Conditions
Générales
Les présentes conditions régissent l'ensemble des relations commerciales entre VIECOTHERM et ses clients. Veuillez les lire attentivement avant toute commande ou prestation.
Dernière mise à jour : 8 mai 2026
Délai de paiement
Toute facture émise par VIECOTHERM est payable dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la date d'émission.
Ce délai s'applique à l'ensemble des prestations réalisées, qu'il s'agisse d'installations, de maintenances, de dépannages ou de travaux de rénovation.
Passé ce délai, la facture est considérée comme en retard de paiement et les pénalités prévues à l'article suivant s'appliquent de plein droit, sans mise en demeure préalable.
Rappel automatique de paiement
Afin d'accompagner nos clients dans le respect des délais de paiement, VIECOTHERM met en place un système de rappel automatique par email.
Si une facture n'est pas réglée dans un délai de 10 jours suivant sa date d'émission, le client reçoit automatiquement un email de rappel l'informant qu'il lui reste 5 jours pour procéder au paiement avant l'application des pénalités de retard.
Ce rappel est envoyé à titre informatif et ne constitue pas une mise en demeure. Il ne suspend pas l'application des pénalités prévues à l'article suivant si le paiement n'est pas effectué dans le délai imparti.
Pénalités de retard
En cas de non-paiement à l'échéance fixée, une pénalité de retard de 10 % du montant total TTC de la facture sera automatiquement appliquée.
Ces pénalités sont exigibles dès le premier jour suivant la date d'échéance et s'accumulent jusqu'à règlement complet de la dette.
VIECOTHERM se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours ou future en cas de factures impayées, sans que cela constitue une faute contractuelle de sa part.
Responsabilité en cas de dommage
VIECOTHERM s'engage à réaliser ses prestations avec le plus grand soin et selon les règles de l'art. Toutefois, en cas de dommage avéré directement imputable à une faute de notre équipe lors d'une intervention, notre responsabilité sera engagée.
Dans ce cas, le remboursement ou la compensation accordée sera plafonné à 10 % du montant total HT de la prestation concernée.
Toute réclamation doit être formulée par écrit (email ou courrier) dans un délai de 48 heures suivant la fin de l'intervention. Au-delà de ce délai, aucune réclamation liée à l'intervention en question ne pourra être prise en compte.
Cette limite de responsabilité ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive dûment établie.
Modes de paiement acceptés
VIECOTHERM accepte les modes de règlement suivants :
Virement bancaire, carte bancaire via lien sécurisé ou plateforme de paiement en ligne.
Accepté sur place lors de la réalisation de la prestation ou à la remise de la facture, dans la limite des plafonds légaux en vigueur.
Aucun autre mode de paiement ne sera accepté sans accord préalable écrit de VIECOTHERM. Tout chèque ou titre de paiement non prévu ci-dessus sera refusé.
En faisant appel aux services de VIECOTHERM, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve. Pour toute question, contactez-nous à viecotherm@gmail.com.